À tout moment dans l’année, vous pouvez déposer une demande d’accompagnement si le projet de votre association ou de votre collectivité concerne une des thématiques prioritaires de la Fondation : patrimoine, santé et bien vivre, dynamique et cohésion des territoires, inclusion-solidarité et que vous oeuvrez principalement sur l’un de nos 2 départements d’action : Vienne et Indre-et-Loire.Veillez à bien préparer votre demande en consultant la liste des éléments et pièces obligatoires à joindre au dossier ci-dessous.
Pour plus d’informations, contact avec nous
Pour les associations, fondations
Copie de la publication au Journal Officiel.
Statuts de l’organisme ou de l’association.
Liste des membres du Conseil d’administration et leur situation professionnelle.
Copie de la pièce d’identité du responsable légal de la structure porteuse de projet.
Rapport d’activité de l’année précédente (ou/et procès- verbal de la dernière Assemblée Générale).
Bilan et compte de résultat du dernier exercice clos de l’organisme porteur du projet.
Budget prévisionnel de l’organisme porteur du projet.
Pour les collectivités
Pour les établissements publics, de recherche, d’enseignement supérieur
Pour être éligible au mécénat au regard du droit fiscal, le bénéficiaire et son projet doivent remplir 2 conditions : être d’intérêt général et exercer son activité en France. Parmi les structures éligibles, on retrouve par exemple : les associations à but non lucratif, l’Etat, les collectivités.
Retrouvez les informations officielles sur : https://www.culture.gouv.fr/thematiques/ …
